La présente partie de norme belge fixe les conditions générales techniques et de sécurité applicables aux installations intérieures neuves ou parties neuves d' installations intérieures alimentées en butane commercial ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service (MOP) de 5 bar.

La présente partie de norme belge est applicable à l' installation intérieure, c' est-à-dire à la tuyauterie qui relie la sortie du robinet de service au raccord d' entrée du ou des appareils d' utilisation.

NOTE Une partie de l' installation intérieure peut se trouver à l' extérieur du bâtiment.

La présente norme belge n' est pas applicable:

- aux outillages mobiles utilisant le gaz de pétrole liquéfié

- aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié stocké dans une cartouche1)

- aux récipients de stockage, bouteilles ou citernes dont les règles d' installation (notamment celles concernant l' emplacement, les distances par rapport à d' autres installations, les autorisations) relèvent des dispositions légales en vigueur.

Pour les installations intérieures comportant des tuyaux d' un diamètre nominal supérieur à DN 25 et d' une MOP supérieure à 0,5 bar, il y a lieu de se conformer à la directive 97/ 23/ CE relative aux équipements sous pression.