NBN B 61-001:2019

La présente norme belge spécifie les critères de conception pour les chaufferies.
L’annexe C de la présente norme traite de l’adaptation des chaufferies existantes.
La présente norme est applicable aux chaufferies où sont installés des appareils de combustion, destinés au chauffage central des bâtiments ou à la production d' eau chaude, qui fonctionnent avec des combustibles solides, liquides ou gazeux et d' une puissance nominale totale supérieure ou égale à 70 kW.
La présente norme ne s’applique pas :
- aux appareils de combustion qui émettent de la chaleur par transfert direct, associé ou non à un transfert de chaleur par l’intermédiaire d’un fluide, de façon à produire et à maintenir un certain niveau de confort thermique dans le local où ils sont installés et éventuellement dans d’autres locaux (par exemple un poêle à bois, un convecteur gaz ou un poêle-chaudière)
- aux appareils de combustion utilisés pour les besoins de procédés industriels
- aux unités générant des produits de combustion qui ne sont pas destinées à être raccordées à un conduit ou à un dispositif d' évacuation des produits de combustion vers l' extérieur du bâtiment dans lequel elles sont installées
- aux unités générant des produits de combustion installées en dehors d’un bâtiment.
La présente norme spécifie les dispositions pour:
- l' équipement
- les caractéristiques constructives
- l’alimentation en air comburant
- l' amenée et l' évacuation d' air.

NOTE Les locaux où sont installés des appareils de combustion pour le chauffage central des bâtiments ou la production d' eau chaude, d' une puissance nominale totale inférieure à 70 kW, font l’objet de la norme NBN B 61-002.

19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)
20 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire
21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques
26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques
29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique
3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture
30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme
4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage [central] pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire.