NBN S 21-100-1:2021

Le présent document décrit les règles pour l' analyse des risques et l' évaluation des besoins, l' étude détaillée, le placement, la mise en service, le contrôle, l' utilisation, la vérification et la maintenance, également pour les éventuelles modifications et extensions, des systèmes de détection et d’alarme incendie à l' intérieur et autour des ouvrages. Il traite uniquement des critères techniques en rapport avec ces règles.
Le présent document concerne les systèmes destinés à la protection soit des personnes, soit des biens, soit de la continuité des activités, soit de l’environnement ou soit d’une combinaison de ces derniers.
Le présent document concerne les systèmes constitués d’au moins 1 détecteur ou 1 déclencheur manuel, et pouvant être en mesure d’émettre des signaux pour amorcer, en cas d' incendie, le déclenchement de dispositifs auxiliaires (tels que des systèmes fixes d' extinction incendie) et d' autres actions et mesures préventives (tel qu' un arrêt machine). Il ne concerne toutefois pas les dispositifs auxiliaires en eux-mêmes.
Les fonctions qui ne sont pas liées à l' incendie ne sont pas couvertes par ce document, même si elles sont liées ou combinées à des systèmes de détection et d' alarme incendie.
Le présent document ne couvre pas les exigences en matière d’évacuation des bâtiments dans la mesure où la notion d’alarme est définie comme étant « la signalisation d’incendie visuelle, audible ou tactile » qui ne correspond pas avec la notion d’alarme reprise dans les textes légaux belges et qu’une signalisation d’incendie n’implique pas qu’elle provoque automatiquement l’évacuation du bâtiment. Cependant un système de détection et d’alarme incendie réalisé conformément au présent document peut générer l’évacuation du bâtiment, par exemple en activant les sirènes d’évacuation.
Ce document ne couvre pas tous les aspects relatifs à la sécurité des systèmes conformément aux exigences nationales ou européennes. Pour les aspects décrits, ce document s' applique. Pour les autres aspects, les règlements concernés s' appliquent.
Afin de s’assurer de l’intégrité et des performances des liaisons radioélectriques entre les composants et l‘ECS, des exigences supplémentaires sont applicables aux systèmes avec des liaisons radioélectriques.

11 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2014
12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
20 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire
21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques
26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques
27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2012
28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences concernant la détection incendie dans les logements
29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables
29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables
4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2013