Le présent document spécifie les exigences relatives à un service de déménagement et à sa mise en œuvre, ainsi que les conditions générales du contrat, sous réserve de toute législation nationale, licence ou contrainte contractuelle applicable.
Le présent document s’applique exclusivement aux services de déménagement de particuliers, lorsque le contrat engage un particulier, un employeur ou un organisme de relogement et que cette mobilité exige le déplacement de biens personnels généralement constitués de biens à caractère non professionnel et/ ou d’usage courant.