La présente Norme européenne est applicable aux systèmes électroniques relatifs à la sécurité (en incluant les sous-systèmes et les équipements) pour des applications de signalisation ferroviaire.
La présente Norme européenne s' applique aux systèmes génériques (c' est-à-dire aux produits ou systèmes génériques qui définissent une classe d' applications), ainsi qu' aux systèmes destinés à des applications spécifiques.
Le domaine d' application de la présente Norme européenne, ainsi que ses relations avec les autres normes du CENELEC, sont représentés dans la Figure 1.
La présente Norme européenne est applicable uniquement à la sécurité fonctionnelle des systèmes. Elle n' est pas destinée à traiter d' autres aspects de la sécurité tels que la santé des travailleurs et la sécurité du personnel. Si la sécurité fonctionnelle des systèmes peut avoir un impact sur la sécurité du personnel, la santé et la sécurité des travailleurs peuvent également être affectées par d' autres aspects de la conception du système qui ne sont pas couverts par la présente Norme européenne.
La présente Norme européenne s' applique à toutes les phases du cycle de vie d' un système électronique relatif à la sécurité, et en particulier aux phases 5 (architecture et allocation des exigences du système) à 10 (acceptation du système) telles que définies dans l' EN 50126 (toutes parties).
Les exigences applicables aux systèmes n' ayant pas trait à la sécurité ne relèvent pas du domaine d' application de la présente Norme européenne.
La présente Norme européenne n' est pas applicable aux systèmes, sous-systèmes ou équipements existants (c' est-à-dire ceux qui ont déjà été acceptés avant l' élaboration de la présente Norme européenne). Toutefois, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, elle doit être appliquée à des modifications et à des extensions des systèmes, sous-systèmes et équipements existants.
La présente Norme européenne est plutôt applicable aux systèmes, sous-systèmes ou équipements qui ont été spécialement conçus et fabriqués pour des applications de signalisation ferroviaire. Il convient également de l' appliquer, dans la limite du raisonnable, aux équipements généraux ou industriels (par exemple : alimentations, écrans d' affichage ou autres articles disponibles dans le commerce) qui sont utilisés comme partie d' un système électronique relatif à la sécurité. Dans de tels cas, il convient au minimum d' apporter la preuve que :
- la sécurité ne repose pas sur cet équipement ou
- que les fonctions en relation avec la sécurité peuvent reposer sur cet équipement.
La présente Norme européenne s' adresse aux responsables d' exploitation ferroviaire, aux fournisseurs de matériel ferroviaire et aux chargés d' évaluations ainsi qu' aux autorités de tutelle, bien qu' elle ne définisse pas un processus d' approbation applicable par les autorités de tutelle.
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