Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai (inclusief Belgische nationale bijlage)
Le présent document spécifie des exigences et méthodes d' essai pour le carburant pour moteur diesel (gazole) mis sur le marché et livré. Il est applicable au gazole destiné aux véhicules à moteur diesel conçus pour utiliser ce type de carburant contenant jusqu’à 7,0 % (V/ V) d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG).NOTE Pour les besoins du présent document, les expressions « % (m/ m) » et « % (V/ V) » sont utilisées pour désigner respectivement les fractions massiques et les fractions volumiques.
17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW22 JUILLET 2009. - Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation8 JANVIER 2004. - [1 Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des polluants des appareils de chauffage alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.]1 (1)
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