Le présent document spécifie un marquage
— des équipements électriques et électroniques (EEE) en vue de réduire au minimum l' élimination des déchets EEE (DEEE) avec les déchets non triés et de faciliter leur collecte séparée.
NOTE 1 Ceci conformément à l’Article 14(4) de la directive 2012/ 19/ UE (DEEE, refonte )
— qui sert à identifier clairement le producteur de l’équipement et
— que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005.
NOTE 2 Ceci conformément aux Articles 12(3) et 15(2) de la directive 2012/ 19/ UE (DEEE, refonte)
— qui s' applique aux catégories d' équipements électriques et électroniques soumis à la collecte, au traitement, à la valorisation et à l' élimination respectueuse de l' environnement des DEEE, tels que définis par les réglementations européennes et nationales, à condition que l' équipement concerné ne soit pas intégré à un autre type d' équipement exclu du domaine d' application des réglementations susmentionnées.
NOTE 3 Ceci conformément à l’Article 2 et aux Annexes I à IV de la directive 2012/ 19/ UE (DEEE, refonte) [1]
La définition d' un support technique pour l’identification du producteur par le biais d’une machine, tel qu' un code-barres, un support de données électronique ou une micropuce, n' est pas couverte par le présent document.