NBN D 51-003:2010+A3:2025

La présente norme fixe les conditions générales techniques et de sécurité applicables:

\-    aux installations intérieures neuves ou parties neuves d' installations intérieures alimentées en gaz naturel dont la pression maximale de service (MOP) est de 100 mbar ) et dont le diamètre nominal des canalisations est inférieur ou égal à DN 50

\-    ces canalisations sont soit placées à l' intérieur du bâtiment soit hors sol à l' extérieur du bâtiment soit enterrées

\-    au placement et à la mise en service des appareils d' utilisation.

1.2     La présente norme est applicable sans préjudice des dispositions légales existant en la matière.

1.3     Le placement des appareils d' utilisation comprend:

\-    la vérification de la conformité de l' appareil d' utilisation

\-    la vérification de l' aménagement et de l' équipement des espaces d' installation, notamment en ce qui concerne la résistance aux hautes températures

\-    la réalisation et/ ou la vérification de l' amenée d' air comburant

\-    la réalisation et/ ou la vérification de l' évacuation des produits de combustion

\-    le raccordement à l' installation intérieure.

Seul le placement d' appareils de type A, B ou C cités dans l' Annexe E est admis.

1.4     Cette norme ne s' applique pas aux installations intérieures neuves ou parties neuves d’installations intérieures, dont :

\-    le diamètre nominal des tuyaux est supérieur à DN 50 ou

\-    la MOP est supérieure à 100 mbar.