Passation électronique des marchés publics - Catalogue - Partie 2: Transactions
Le présent document décrit les exigences en matière d' informations sur les transactions utilisées dans les collaborations de base décrites dans le FprEN 17015-2. Pour chaque transaction, il existe une vue d' ensemble, les exigences commerciales de la transaction et le modèle des exigences d' information de la transaction contenant les définitions des termes, les descriptions d' utilisation et la cardinalité des éléments d' information, ainsi que les règles commerciales.Le présent document décrit les transactions suivantes :1) catalogue 2) accusé de réception de catalogue 3) demande de catalogue préadjudication 4) catalogue préadjudication 5) panier d' achat.Le présent document ne s' applique pas aux chorégraphies utilisées dans les transactions spécifiées. Ces chorégraphies sont spécifiées dans le projet de norme FprEN 17015-1 associé. La relation entre les chorégraphies et les transactions est décrite à l' Article 6.Le présent document sur les transactions est identifié par la référence CEN/ EN 17015-2:2024.Le paragraphe « Déclaration de conformité » de l' Article 7 précise les critères à respecter pour revendiquer la conformité à ces transactions.
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