NBN EN 12809/A1:2005

The standard is applicable to hand and automatically fired appliances having nominal heat outputs up to 50 kW, the primary function of which is to provide hot water for central heating and/ or domestic use, and which are designed for use only with open vented systems at a working pressure not exceeding 2 bar. In addition to their primary function of providing hot water these appliances also provide space heating to the place of installation. These appliances may burn naturally occurring or manufactured solid mineral fuels, peat briquettes, natural or manufactured wood logs and biomass based products which are in the form of an identifiable consistent product or be multi-fuel in accordance with the appliance manufacturer' s instructions.

12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide
14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide pour l'amélioration et la création d'habitations en vertu de l'article 22bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
27 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie
29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
30 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie.
6 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie.