La présente Spécification technique détermine les classes de qualité des combustibles et les spécifications des biocombustibles solides. Conformément au mandat donné pour les travaux de normalisation, le domaine d' application de la Spécification technique (TC 335) se limite aux biocombustibles solides provenant des sources suivantes :
- produits de l' agriculture et de la sylviculture
- déchets végétaux agricoles et forestiers
- déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire
- déchets de bois, à l' exception de ceux susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d' un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d' un revêtement, y compris, en particulier, les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition
- déchets végétaux fibreux provenant de la production de pâte vierge et de papier issu de pâte, à condition d' être co-incinérés sur le lieu de production et que la chaleur générée soit récupérée
- déchets de liège.
NOTE Afin d' ôter tout doute, le bois de démolition est exclu du domaine d' application de la présente Spécification technique. Le bois de démolition est défini comme un " bois usagé provenant de la démolition de bâtiments ou d' installations de génie civil " (CEN/ TS 14588).