NBN EN 15250:2007

La présente Norme européenne spécifie les exigences relatives aux instructions de conception, fabrication, construction, sécurité et performance (rendement et émission) et au marquage, ainsi que les méthodes et combustibles d' essai correspondants pour les essais de type des appareils de chauffage domestique à combustible solide à libération lente de chaleur.
La présente Norme européenne s' applique aux appareils de chauffage à libération lente de chaleur à combustion intermittente alimentés manuellement, dont la capacité de stockage thermique leur permet de fournir de la chaleur pendant une durée déclarée après la fin de la combustion. La présente Norme européenne spécifie également une période minimale comprise entre le moment où l' appareil atteint la température de surface différentielle maximale et où la température chute à 50 % de cette valeur maximale. Ces appareils fournissent de la chaleur dans l' espace où ils sont installés.
Ces appareils de chauffage à libération lente de chaleur peuvent être fournis sous la forme d' appareil assemblé ou d' une unité conçue au préalable par le fabricant, constituée d' éléments préfabriqués, destinés à être montés sur le site conformément aux instructions d' assemblage spécifiées par le fabricant. Les installations uniques ne sont pas incluses.
Ces appareils peuvent fonctionner avec des combustibles minéraux solides, des briquettes de tourbe, des bûches de bois naturelles ou manufacturées ils peuvent également fonctionner avec plusieurs combustibles conformément aux instructions du fabricant de l' appareil. Des granules de bois, alimentés manuellement, peuvent également être brûlés sur la grille de l' appareil ou sur un dispositif spécial en forme de panier, placé dans le foyer existant par l' utilisateur.
La présente Norme européenne ne s' applique pas aux appareils à alimentation mécanique, aux appareils dont l' air de combustion est assisté par un ventilateur et aux appareils avec bouilleur.

12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide
22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
27 MAI 2019. - Arrêté ministériel définissant la procédure de demande et de réalisation d'un rapport de suivi de travaux
27 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement