Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments élevés et bâtiments moyens - Conditions générales (avec erratum)
La norme est applicable aux BE et BM, des types A, AB et B définis par la NBN S 21-201.Pour rappel: BE: h & gt 25 m - BM: 10 m & lt ou = h & lt ou = 25 m.Si le bâtiment a différentes destinations, les prescriptions varient selon chacune de celles-ci pour les parties communes, les prescriptions les plus sévères sont à respecter.La présente norme n' est pas applicable aux bâtiments à destinations spéciales tels que: bâtiments industriels et notamment usines et ateliers, cheminées, centrales thermiques et électriques autonomes, centraux de télécommunication, bâtiments de distillation de l' industrie chimique et pétrolière, tours de réfrigération, châteaux d' eau, édifices du culte, hangars, halls de sport, halls d' exposition.
13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l'incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique `Welzijn, Volksgezondheid en Gezin' (Bien-être, Santé publique et Famille)26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes
You can read this standard freely in our Public Portal. If you want to fully use this standard (print or download), you need to purchase it.
View in
