Le présent document fournit des recommandations et des exigences concernant les procédures, les processus et le suivi des performances à mettre en œuvre pour la gestion et le contrôle de la destruction physique de documents ou matériels confidentiels et sensibles afin d' en assurer une élimination fiable et sécurisée.
Le présent document peut servir de référence à toute personne ayant à traiter ce type de document ou matériel pour le compte d' autrui, et couvre les scénarios suivants :
- sur site - recours à un équipement mobile sur le lieu d' utilisation (l' équipement de destruction est amené à l' endroit où se trouvent les documents ou matériels confidentiels ou sensibles)
- hors site - transport suivi d' une destruction dans un équipement d' une installation de destruction (les documents ou matériels confidentiels ou sensibles sont amenés jusqu' à l' équipement de destruction, tel qu' il est utilisé dans une installation externe dédiée, exploitée par un prestataire de services)
- recours à des équipements sur le site du responsable du traitement des données (documents ou matériels confidentiels ou sensibles et équipements de destruction regroupés sur un même site, par exemple, déchiqueteuse installée dans un bâtiment occupé par un ou plusieurs clients).
La destruction par effacement (par exemple effacement cryptographique, écrasement des données, démagnétisation ou d' autres formes d' effacement magnétique/ électronique) n' est pas traitée dans le présent document.