Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai (including Belgian national annex)
Le présent document spécifie des exigences et des méthodes d' essai pour le carburant pour moteur diesel (gazole) mis sur le marché et livré. Elle est applicable au gazole destiné aux véhicules à moteur diesel conçus pour utiliser ce type de carburant contenant jusqu’à 7,0 % (V/ V) d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG). NOTE Pour les besoins du présent document, les expressions «% (m/ m)» et «% (V/ V)» sont utilisées pour désigner respectivement les fractions massiques et les fractions volumiques.
26 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation8 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences
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