Le présent document fournit un processus harmonisé et des exigences de documentation pour l’établissement de CC utilisés pour attester de la conformité des produits (par exemple : ensembles, sous-ensembles, équipements et systèmes, pièces, matériaux, logiciels) ou services de l’industrie aéronautique, spatiale et de défense. Il inclut un modèle de CC et des instructions d’aide à son remplissage.
Lorsque ce document est mentionné par le client dans une exigence contractuelle, son application est obligatoire. Dans les autres cas, son utilisation est recommandée, mais s’il existe un conflit entre les exigences du présent document et les exigences du client ou légales/ réglementaires, ce sont ces dernières qui prévalent.
Le présent document peut être utilisé par d’autres industries qui exigent l’utilisation/ l’application d’un CC.
Les exigences pour l’établissement de certificats d' autorisation de mise en service (ARC) [par exemple : formulaire 1 de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA), formulaire 8130-3 de la Federal Aviation Administration (FAA), formulaire 038 de la Civil Aviation Administration of China (CAAC)] par un prestataire externe détenteur d’un agrément de production (pour les produits aéronautiques neufs ou de rechange) ou d’un agrément de maintenance (à savoir pour : réparations en service, modifications, maintenance après-vente, activités de révision, contrôles) ne sont pas couvertes par le présent document, étant donné que les règles applicables sont définies par les autorités aéronautiques qui ont accordé ces agréments.