La présente Norme européenne détermine les classes de qualité des combustibles et les spécifications des
biocombustibles solides. Conformément au mandat donné pour les travaux de normalisation, le domaine
d’application du CEN/ TC 335 se limite aux biocombustibles solides provenant des sources suivantes :
a) produits de l’agriculture et de la sylviculture
b) déchets végétaux agricoles et forestiers
c) déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire
d) déchets de bois, à l’exception de ceux susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou
des métaux lourds à la suite d’un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d’un
revêtement, y compris, en particulier, les déchets de bois de ce type provenant de déchets de
construction ou de démolition
e) déchets végétaux fibreux provenant de la production de pâte vierge et de papier issu de pâte, à condition
d’être co-incinérés sur le lieu de production et que la chaleur générée soit récupérée
f) déchets de liège.
NOTE 1 Afin d’ôter tout doute, le bois de démolition est exclu du domaine d’application de la présente Norme
européenne.
Le bois de démolition est défini comme un « bois usagé provenant de la démolition de bâtiments ou d’installations de
génie civil » (prEN 14588).
NOTE 2 La biomasse aquatique est exclue du domaine d' application de la présente Norme européenne.