Le présent document spécifie les risques significatifs, situations et événements dangereux, communs aux machines
rail-route automoteurs et aux accessoires définis aux 3.5 et 3.6 de l’EN 15746-1:2010 et provenant de leur adaptation
à une utilisation en voie ferrée. La norme s’applique aux machines rail-route destinées à la construction,
la maintenance et le contrôle de l’infrastructure ferroviaire, aux manoeuvres et au secours d’urgence. Le présent
document s’applique aux machines rail-route utilisées dans les conditions prévues par le fabricant, voir Article 4.
Le fabricant doit alerter sur les mauvaises conditions d’emploi qui peuvent être raisonnablement prévisibles.
La présente norme traite des risques communs qui se produisent durant la circulation, l' assemblage et l' installation,
la mise en service, la circulation sur et en dehors des voies, l' utilisation (y compris montage, programmation et
changement des procédés), le nettoyage, la localisation des défauts, l’entretien et la mise hors service des machines.
NOTE 1 Les mesures spécifiques en cas de circonstances exceptionnelles ne concernent pas la présente norme.
Celles-ci peuvent faire l' objet de négociations entre le fabricant et l’exploitant de la machine.
Les risques communs traitent des risques généraux représentés par les machines, ainsi que ceux dus aux fonctions
spécifiques de la machine :
a) excavation
b) bourrage, criblage, régalage et consolidation du ballast
c) renouvellement de voie
d) meulage des rails
e) levage
f) renouvellement / maintenance de la caténaire
g) maintenance des constituants de l' infrastructure
h) inspection et mesure des constituants de l' infrastructure
i) inspection / ventilation des tunnels
j) manoeuvres
k) secours d’urgence et sauvetage.
Les risques cités ci-dessous peuvent se produire lors des opérations de mise en service, d’exploitation,
et de maintenance de la machine rail-route.
On admet qu’un châssis de véhicule hôte pour une machine rail-route offre un niveau de sécurité acceptable pour
ses fonctions de conception avant conversion. À moins que cela ne soit clairement spécifié, cet aspect n’est pas traité
dans la présente norme.
NOTE 2 Il convient que le fabricant établisse une analyse de risques appropriée pour la machine entière. Dans le cas où
il existerait une norme harmonisée pour les véhicules routiers, il convient que celle-ci identifie les phénomènes dangereux
supplémentaires dus à une application particulière du châssis ainsi que les mesures de nécessaires pour traiter
ces phénomènes.
Cette analyse doit être complétée par une analyse globale de la machine, même si une norme harmonisée n’existe pas
actuellement pour les véhicules routiers.
La présente norme ne traite pas :
l) des prescriptions relatives à la qualité du travail et aux performances de la machine
m) des machines utilisant la caténaire pour la traction
n) des prescriptions spécifiques établies par le gestionnaire de l' infrastructure
o) des négociations entre le fabricant et l’exploitant de la machine pour des prescriptions additionnelles
ou alternatives
p) des prescriptions d’utilisation et de circulation de la machine sur une voie publique
q) des risques dus à la pression de l' air causée par le passage des trains à grande vitesse supérieures à 190 km/ h
r) des prescriptions en cas d’utilisation dans des conditions extrêmes, telles que :
1) températures ambiantes extrêmes (températures tropicales ou polaires)
2) environnement hautement corrosif ou contaminant, par exemple provoqué par la présence de produits
chimiques
3) atmosphères potentiellement explosives.
(..)