Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes (ISO/IEC 17024:2012)
L' ISO/ CEI 17024:2012 comporte des exigences et des principes destinés à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l' élaboration et le maintien d' un dispositif particulier de certification de personnes.
30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique
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