Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Marquage des bouteilles et des fûts à pression
La présente Norme européenne définit les exigences de marquage s’appliquant aux bouteilles à GPL transportables rechargeables et aux fûts à pression métalliques, incluant :- les bouteilles à GPL en acier conçues et fabriquées conformément aux EN 1442, EN 14140, EN 12807 ou à une norme équivalente ou un code technique reconnu par l’autorité compétente - les fûts à pression métalliques à GPL conçus et fabriqués conformément à l’EN 14893 ou à une norme équivalente ou un code technique reconnu par l’autorité compétente - les bouteilles à GPL en aluminium soudées, conçues et fabriquées conformément à l’EN 13110 ou à une norme équivalente ou un code technique reconnu par l’autorité compétente - les bouteilles à GPL en matériaux composites conçues et fabriquées conformément à l’EN 14427 ou à une norme équivalente ou un code technique reconnu par l’autorité compétente.NOTE 1 Dans la présente norme, tous ces types de récipients sont désignés « bouteilles ».La présente Norme européenne ne prescrit pas d’exigences relatives au produit, aux phénomènes dangereux ou à l’étiquetage de sécurité de l’emballage, pouvant être requises pour la conformité à l’ADR ou à toute autre exigence législative.NOTE 2 Le marquage des bouteilles est régulé par le RID/ ADR, qui a la priorité sur tout article de la présente Norme européenne. La directive européenne relative aux équipements sous pression transportables 2010/ 35/ UE [9] comprend des exigences de marquage supplémentaires (marquage « »).
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