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NBN EN 1041+A1:2013

Informations fournies par le fabricant de dispositifs médicaux

WITHDRAWN

About this standard

Languages
German, English and French
Type
NBN
Standards committee
CEN/CLC/JTC 3
Status
WITHDRAWN
Publication date
29 November 2013
Replaced by
NBN EN ISO 20417:2021
ICS Code
01.110 (Documentation technique des produits)
11.120.01 (Pharmacie en général)
11.040.01 (Matériel médical en général)
Withdrawn Date
07 May 2021
Price
€ 50,00

About this training

Summary

La !présente Norme européenne" spécifie les exigences concernant les informations à fournir par un fabricant de dispositifs médicaux d’après la réglementation dictée par la Directive du Conseil 90/ 385/ CEE relative aux dispositifs médicaux implantables actifs et par la Directive du Conseil 93/ 42/ CEE concernant les dispositifs médicaux. Elle ne spécifie pas la langue à utiliser pour ces informations ni les moyens par lesquels les informations sont fournies. Elle a également pour but de venir compléter les exigences spécifiques des Directives UE sur les dispositifs médicaux citées en donnant des indications sur la manière dont certaines exigences peuvent être satisfaites. Si un fabricant suit ces indications, celles-ci laissent à présumer de la conformité aux exigences essentielles relatives à la fourniture d' informations.
La présente norme ne couvre pas les exigences concernant la fourniture d’informations pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui font l' objet d' autres normes d' étiquetage (voir Bibliographie).
NOTE Lorsque des transpositions nationales des directives précisent les moyens par lesquels les informations doivent être fournies, la présente norme ne propose pas de dérogation à ces exigences pour un pays particulier.