NBN EN 12007-3:2015

La présente Norme européenne décrit, en complément des exigences fonctionnelles générales de
l’EN 12007-1, les exigences fonctionnelles spécifiques applicables aux canalisations en acier pour les pressions maximales de service inférieures ou égales à 16 bar. La présente Norme européenne spécifie les principes de base communs pour les infrastructures gazières. Il convient que les utilisateurs de la présente Norme européenne gardent à l' esprit l' existence éventuelle, dans les États membres du CEN, de codes de pratique et/ ou de normes nationales plus détaillés.
La présente Norme européenne est destinée à s' appliquer conjointement à ces normes nationales et/ ou codes de pratique, qui détaillent les principes de base précités.
En cas de conflits entre des exigences plus restrictives dans la réglementations/ législation nationale et les exigences de cette Norme européenne, la réglementation/ législation nationale l’emporte, comme illustré dans le CEN/ TR 13737 (toutes parties).
Le CEN/ TR 13737 (toutes parties) donne :
- la clarification de toutes les législations/ règlements applicables dans un état membre
- le cas échéant, des exigences nationales plus restrictives
- un point de contact national pour une information ultérieure.