La présente Norme européenne spécifie les exigences concernant les Garanties d’Origine de l’électricité issue de toutes les sources d’énergie. La présente Norme établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l’enregistrement, l’émission, le transfert et l’annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à l’efficacité énergétique et au marché intérieur de l’électricité. La présente Norme couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.
Ces Garanties d’Origine peuvent être négociées et/ ou utilisées pour une divulgation/ un étiquetage.
Le contenu de la présente Norme peut, par exemple, être appliqué après les modifications nécessaires au chauffage, au refroidissement et au gaz (y compris le biogaz). Ces modifications ne font pas partie de la présente Norme.
La présente Norme européenne n’établira pas de critères associés au concept de développement durable Ce travail sera réalisé par ailleurs.
La présente Norme est adaptée à des fins de certification.