Le présent document définit les exigences de sécurité relatives aux embarcadères flottants et aux appontements flottants destinés à la circulation des personnes, ainsi qu’à leurs équipements.
Les exigences applicables aux installations d’alimentation et d’évacuation des déchets des bateaux à l’aide de ces appontements flottants ne sont pas couvertes par le présent document.
Le présent document ne s’applique pas :
- aux embarcadères flottants destinés à la circulation des véhicules
- aux embarcadères flottants pour la navigation de plaisance et aux embarcations de navigation intérieure qui ne sont pas des bateaux, par exemple les engins flottants
- aux exigences supplémentaires relatives aux embarcadères flottants utilisés pour le transbordement de marchandises dangereuses
- aux passerelles éventuellement nécessaires entre le bateau et l’embarcadère flottant
- aux plates-formes flottantes spéciales qui ne sont pas destinées à la circulation des personnes ou à l’accostage des bateaux.