Lumière et éclairage - Éclairage des lieux de travail - Partie 1 : Lieux de travail intérieurs
Le présent document spécifie les exigences d’éclairage vis-à-vis des personnes présentes sur des lieuxde travail intérieurs, qui permettront de satisfaire aux besoins de confort visuel et de performancevisuelle des personnes dont la capacité ophtalmique (visuelle) est normale ou corrigée à la normale.Toutes les tâches visuelles courantes sont considérées, y compris le travail sur un équipement à écrande visualisation (Display Screen Equipment, DSE).Le présent document spécifie les exigences concernant la quantité et la qualité d’éclairage des solutionsd’éclairage pour la plupart des lieux de travail intérieurs et leurs zones associées. Des recommandationsde bonne pratique de l’éclairage sont données en complément, y compris en ce qui concerne les besoinsen éclairage visuel et non visuel (non formateurs d’image). Bien que les exigences en matièred’éclairage, spécifiées dans le présent document, satisfassent de manière générale aux exigences desécurité, le présent document ne comporte pas d’exigences relatives à l’éclairage en rapport avec lasanté et la sécurité des personnes au travail et n’entre pas dans le domaine d’application de l’Article 169du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.NOTE Les exigences en matière d’éclairage relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs peuvent êtrecontenues dans des directives fondées sur l’Article 169 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,dans des législations nationales mettant en oeuvre ces directives ou dans d’autres dispositions réglementairesnationales des États membres.Le présent document ne vise pas à fournir des solutions spécifiques, ni à restreindre la libertéd’innovation dans l’exploration de nouvelles techniques, ni de restreindre l’utilisation d’équipementsinnovants. L’éclairage peut être fourni par la lumière de jour, un éclairage électrique ou unecombinaison des deux.Le présent document ne s’applique pas à l’éclairage des lieux de travail extérieurs et des exploitationsminières souterraines ni à l’éclairage de secours. Pour les lieux de travail extérieurs, voir l’EN 12464-2et pour l’éclairage de secours, voir l’EN 1838 et l’EN 13032-3.
12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives23 MAI 2022. - Arrêté Ministériel fixant les règles et prescriptions techniques complémentaires et les niveaux des primes, des conseils d'itinéraire et des projets de rénovation collective, mentionnés aux articles 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/1/5, 6.4.1/5/2, 6.4.1/9, 6.4.1/9/1 et 12.3.29 du décret énergie du 19 novembre 2010
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