Le présent document détermine les classes de qualité et les spécifications des biocombustibles solides issus de matières premières et de matières transformées provenant de:
a) la sylviculture et l' arboriculture
b) l' agriculture et l' horticulture
c) l' aquaculture.
Les niveaux de composés organiques halogénés ou de métaux lourds inclus dans les matériaux traités chimiquement ne peuvent pas dépasser les valeurs des matériaux vierges (voir Annexe B) ou les valeurs types du pays d' origine.
NOTE       Les matières premières et les matières transformées comprennent une biomasse ligneuse, herbacée, fruitière et aquatique ainsi que des déchets biodégradables provenant des secteurs cités ci-dessus.