NBN EN 10272:2016

Le présente document spécifie les conditions techniques de livraison des barres en acier inoxydable formées à chaud et à froid destinées à la construction des appareils à pression, livrées conformément à l' une des gammes de fabrication et à l' un des états de surface énumérés au Tableau 5.
Les conditions générales techniques de livraison spécifiées par la norme EN 10021 s’appliquent également.
NOTE Dès lors que la présente Norme européenne est citée dans le Journal Officiel de l’Union européenne (JO) en lien avec la Directive 97/ 23/ CE, la présomption de conformité avec les exigences essentielles de sécurité de la Directive 97/ 23/ CE se limite aux données techniques relatives aux matériaux spécifiées dans la présente Norme européenne et ne suppose pas l’adéquation des matériaux avec un appareil en particulier. Par conséquent, il doit être procédé à l’évaluation des données techniques spécifiées dans la présente norme de matériaux par rapport aux exigences relatives à la conception de cet équipement spécifique, afin de vérifier que les exigences essentielles de sécurité de la Directive 97/ 23/ CE sont satisfaites.