NBN EN 228:2012+A1:2017

La présente Norme européenne prescrit les exigences et les méthodes d' essai pour l' essence sans plomb mise sur le marché et livrée. Elle est applicable à l' essence sans plomb destinée aux véhicules à moteur à essence conçus pour utiliser ce carburant.
La présente Norme européenne spécifie deux types d’essence sans plomb : l’une avec une teneur maximale en oxygène de 3,7 % (m/ m) et une teneur maximale en éthanol de 10,0 % (V/ V) dans le Tableau 1, et l’autre, destinée aux véhicules anciens qui ne fonctionnent pas avec une essence sans plomb dont la teneur en biocarburants est élevée, avec une teneur maximale en oxygène de 2,7 % (m/ m) et une teneur maximale en éthanol de 5,0 % (V/ V) dans le Tableau 2.
NOTE 1 Ces deux types d’essence sont établis sur la base des exigences prescrites dans la Directive européenne [3], [4].
NOTE 2 Pour les besoins de la présente Norme européenne, les expressions " % (m/ m)" et " % (V/ V)" sont utilisées pour désigner respectivement les fractions massiques, µ, et les fractions volumiques, φ.

24 DECEMBRE 2012. - Loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants
28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants
30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur