Sustainability criteria for the production of biofuels and bioliquids for energy applications - Principles, criteria, indicators and verifiers - Part 2: Conformity assessment including chain of custody and mass balance
La présente Norme européenne définit les exigences relatives à la démonstration par les opérateurs économiques que les biocarburants et les bioliquides satisfont aux critères de durabilité définis par la Directive sur les énergies renouvelables [11]. La présente norme s' applique à la production initiale de la biomasse ou jusqu' au point de collecte des déchets et résidus et à chaque étape de la chaîne de surveillance. Elle définit également les exigences applicables pour les organismes d' évaluation de la conformité lorsqu' ils vérifient la conformité à la présente norme.NOTE Un exemple de chaîne d' approvisionnement en biocarburants et bioliquides devant être couverte par la chaîne de surveillance est donné à la Figure 1. Cette chaîne d' approvisionnement est une représentation simplifiée les chaînes d' approvisionnement réelles sont généralement plus complexes.
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