Environmental labels and declarations - Type I environmental labelling - Principles and procedures (ISO 14024:2018)
ISO 14024:2018 établit les principes et les procédures pour l' élaboration de programmes de label environnemental de type I, y compris le choix des catégories de produits, des critères environnementaux et des caractéristiques fonctionnelles du produit, ainsi que pour l' évaluation et la démonstration de la conformité. Le présent document établit également les procédures de certification pour l' attribution du label.
22 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l'enregistrement des déclarations environnementales de produits dans la base de données fédérale
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