Le présent document définit les exigences de marquage s' appliquant aux bouteilles transportables rechargeables et aux fûts à pression métalliques de GPL, y compris :
- les bouteilles de GPL en acier conçues et fabriquées conformément à l' EN 1442, l' EN 14140, l' EN 12807, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l' autorité compétente
- les fûts à pression métalliques de GPL conçus et fabriqués conformément à l' EN 14893, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l' autorité compétente
- les bouteilles de GPL en aluminium soudées conçues et fabriquées conformément à l' EN 13110, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l' autorité compétente
- les bouteilles de GPL en matériaux composites conçues et fabriquées conformément à l' EN 14427, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l' autorité compétente.
NOTE 1 Dans le présent document, tous ces types de récipients sont désignés par « bouteilles ».
Le présent document ne prescrit pas d' exigences relatives au produit, aux phénomènes dangereux ou à l' étiquetage de sécurité de l' emballage, pouvant être requises pour satisfaire aux exigences de l' ADR ou à toute autre exigence législative.
NOTE 2 Le marquage des bouteilles est réglementé par le RID/ ADR, qui prévaut sur tout article ou paragraphe du présent document. La Directive européenne relative aux équipements sous pression transportables 2010/ 35/ UE [8] comprend des exigences de marquage supplémentaires (marquage « π »). Pour les pays qui ne sont pas membres de l' Union européenne, le marquage « π » est remplacé par la marque de conformité appropriée.