CEN/TR 16787:2014

Le présent Rapport technique s’applique à la sécurité et aux aspects opérationnels des équipements et systèmes de tuyauterie installés sur des sites industriels et qui peuvent être employés pour des applications de procédés ou non, comme le chauffage, la production d’électricité, l’incinération, etc.
Il couvre une grande diversité de gaz combustibles utilisés en environnement industriel. L’usine à gaz peut employer des procédés de combustion normale à l’air et/ ou à l’oxygène, d’oxydation catalytique ou de craquage (par exemple, dans le cas d’une raffinerie).
Il incombe à l’utilisateur d’équipements à gaz et de systèmes de tuyauterie de garantir la sécurité de la conception, de l’exploitation de l’usine et de l’entretien de l’usine.
Dans le cadre de l’approvisionnement en gaz d’un site par des canalisations, le présent Rapport technique s’applique au système en aval du « point de livraison ». Le terme « point de livraison » renvoie à la vanne de coupure (ou à l’ensemble régulateur et vanne de coupure) qui se trouve avant ou après la station de comptage, telle que définie par la législation nationale applicable à l’État-membre de l’UE concerné.
Les recommandations formulées dans le présent Rapport technique peuvent également s’appliquer aux gaz générés pour l’usage interne des sites, par exemple le gaz de cokerie, l’installation de biogaz du site, l’installation de mélange GPL/ air du site, etc