CEN/CLC Guide 10:2017

Ce Guide définit la politique de droit d' auteur, de diffusion et de vente des Publications du CEN-CENELEC à tous les stades de leur développement, ainsi que leurs mises en œuvre nationales et les produits nationaux les contenant, dans tous les formats, distribués par tous les médias et dans toutes les versions linguistiques en tous les territoires.
Ce guide établit des pratiques conformes au droit de la concurrence et aux critères de l' Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de diffusion des normes adoptées au titre du critère d' ouverture et du critère d' efficacité et de pertinence en termes de disponibilité pour les utilisateurs.
Ce Guide remplace le Guide CEN-CENELEC 10:2015.