Conformity assessment - Vocabulary and general principles (ISO/IEC 17000:2020, Corrected version 2020-12)
Le présent document spécifie des termes généraux et leurs définitions relatifs à l' évaluation de la conformité (y compris l' accréditation des organismes d' évaluation de la conformité) et à l' utilisation de l' évaluation de la conformité pour faciliter le commerce.Les principes généraux de l' évaluation de la conformité ainsi qu' une description de l' approche fonctionnelle de l' évaluation de la conformité sont fournis à l' Annexe A.L' évaluation de la conformité présente des interactions avec d' autres domaines tels que les systèmes de management, la métrologie, la normalisation et la statistique. Les limites de l' évaluation de la conformité ne sont pas définies dans le présent document.
9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme
Voyez en