Série aérospatiale - Systèmes qualité - Conservation d'enregistrements
1.1 GénéralitésLe présent document fournit des exigences et des recommandations pour la conservation, le stockage, la récupération et l’élimination d’enregistrements destinées à l' industrie aéronautique, spatiale et de la défense internationale.1.2 Applicabilité1.2.1 Le présent document s’applique à tous les enregistrements de documents et de données, sur des produits actuels ou antérieurs, produits à partir d’accords commerciaux en cours ou passés, et d’exigences légales et réglementaires applicables.1.2.2 Il convient d’interpréter le terme « documents » au sens le plus large possible afin d’englober tous enregistrements, données et informations, aux formats papier, électronique ou sur film, y compris ceux des prestataires externes travaillant en leur nom.1.2.3 Certains documents peuvent être conservés au format électronique. La forme sous laquelle les documents sont tenus d’être conservés varie d’une juridiction à l’autre, mais également en fonction du document concerné. Certains pays prescrivent la conservation de certains documents dans leur format original, en version papier (par exemple : procès-verbaux de conseil d’administration, documents sous scellés, actes de fiducie et documents originaux qui sont sujets à des exigences légales spécifiques, etc.).
Voyez en
