Conformity assessment - General requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies (ISO/IEC 17011:2004)
L' ISO/ CEI 17011:2004 spécifie les exigences générales concernant les organismes d' accréditation procédant à l' évaluation et à l' accréditation des organismes d' évaluation de la conformité (OEC). Elle peut également être utilisée comme document servant de critère pour le processus d' évaluation par les pairs dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d' accréditation.Il n' est pas nécessaire que les organismes d' accréditation fonctionnant conformément à l' ISO/ CEI 17011:2004 proposent leurs services à tous les types d' OEC.Pour les besoins de l' ISO/ CEI 17011:2004, les OEC sont des organismes qui offrent les services suivants d' évaluation de la conformité: essais, inspection, certification des systèmes de management, certification de personnel, certification de produits, et, dans le contexte de ce document, étalonnages.
16 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité
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