NBN EN ISO/IEC 17021:2007

L' ISO/ CEI 17021:2006 spécifie les principes et les exigences relatives à la compétence, à la cohérence et à l' impartialité lors des audits et lors de la certification de systèmes de management de tous types (par exemple systèmes de management de la qualité ou systèmes de management environnemental) et relatives aux organismes fournissant cette activité. Les organismes de certification conformes à la présente Norme internationale ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de système de management.
La certification de systèmes de management est une activité d' évaluation de la conformité par tierce partie. Les organismes exerçant cette activité sont par conséquent des organismes d' évaluation de la conformité par tierce partie.

15 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité