CEN/TS 15359:2006

La présente Spécification technique spécifie un système de classification des CSR ainsi qu' un modèle de
spécification de leurs propriétés.
Les CSR sont produits à partir de déchets non dangereux.
NOTE 1 Les biocombustibles solides exclus de la Directive sur l' incinération des déchets (2000/ 76/ CE) n' entrent pas
dans le domaine d' application de la présente Spécification technique. Ils sont traités par le CEN/ TC 335
« Biocombustibles solides ». Les déchets de bois issus de la démolition de bâtiments et d' installations de génie civil sont,
quant à eux, inclus dans le domaine d' application.
NOTE 2 Les déchets solides municipaux non traités sont exclus du domaine d' application de la présente Spécification
technique.