Solid recovered fuels - Specifications and classes
Le présent document spécifie un système de classification des combustibles solides de récupération (CSR)ainsi qu’un modèle de spécification de leurs propriétés.Les CSR sont produits à partir de déchets non dangereux.NOTE 1 Les déchets visés à l’article 2(2)(a), points (i)-(v) de la Directive sur l’incinération des déchets (2000/ 76/ CE)n’entrent pas dans le domaine d’application du présent document. Ils sont traités par le CEN/ TC 335 «Biocombustiblessolides». Les déchets de bois issus de la démolition de bâtiments et d’installations du génie civil entrent cependant dansle domaine d’application.NOTE 2 Les déchets solides municipaux non traités sont exclus du domaine d’application du présent document.
Voyez en