Electronic Public Procurement - Ordering - Part 1: Choreographies
Le présent document sur les chorégraphies spécifie la procédure de gestion des commandes entre un acheteur et un vendeur lorsque l' acheteur souhaite conclure un accord avec le vendeur au sujet d' une commande. Il spécifie une série d' activités qui régissent la communication entre les parties et renvoie aux spécifications où sont spécifiées les informations et les règles applicables.Les différents comportements possibles du vendeur et de l' acheteur faisant suite aux échanges d' informations dans le cadre de la première commande sont exprimés par des variantes de cette chorégraphie, qui sont spécifiées en 5.2.Les activités antérieures (par exemple, l' établissement d' un catalogue) et les activités ultérieures (par exemple, la facturation) n' entrent pas dans le domaine d' application du présent document. Toutefois, si elles sont effectuées par voie électronique, leur mise en œuvre est couverte par d' autres chorégraphies.Le présent document sur les chorégraphies est identifié par la référence EN 17016-1:2024.Le paragraphe 5.2.3 précise les critères à respecter pour revendiquer la conformité à cette chorégraphie.
Voyez en
