Ce document fournit des lignes directrices et des exigences pour les chaînes d' approvisionnement totalement ou partiellement sans énergie fossile pour les produits et services physiques, numériques et hybrides. Il met l' accent sur la transparence de l' utilisation des combustibles fossiles et des matériaux dérivés de ces combustibles au sein des chaînes d' approvisionnement, plutôt que sur des produits individuels.

Ce document s' adresse notamment aux :
- Fabricants de biens physiques souhaitant accroître la transparence concernant l' utilisation des combustibles fossiles dans leurs processus de production, y compris les sources d' énergie et les matériaux dérivés de ces combustibles 
- Fournisseurs de services numériques souhaitant garantir que leur infrastructure, notamment leurs serveurs et leurs services numériques, répond aux critères de décarbonation 
- Fournisseurs de la chaîne d' approvisionnement devant se conformer aux mêmes exigences de décarbonation pour garantir l' application de la certification à l' ensemble de la chaîne 
- Organismes de certification évaluant et vérifiant la conformité des produits et services aux exigences de décarbonation décrites dans ce document.

Ce document s' applique à tous les secteurs d' activité qui s' efforcent d' accroître la transparence et de décarboner leurs chaînes d' approvisionnement, en proposant des exigences claires et spécifiques pour identifier et suivre la dépendance aux énergies fossiles. Il est toutefois important de noter que l' accent est mis exclusivement sur les processus en amont (extraction des matériaux, production et transport) jusqu' à la livraison du produit final. Ce document n' évalue pas les indicateurs de durabilité plus larges tels que le recyclage, l' efficacité énergétique, la phase d' utilisation des produits par les consommateurs ou les impacts en fin de vie. De plus, il ne prend pas en compte tous les gaz à effet de serre, mais se limite spécifiquement aux combustibles fossiles et aux matériaux d' origine fossile.
En mettant l' accent sur une plus grande transparence et une plus grande transparence concernant l' utilisation des combustibles fossiles au sein des chaînes d' approvisionnement, ce document constitue un cadre structuré pour le suivi et la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles, lorsque cela est possible. Il vise à compléter, plutôt qu' à remplacer, les réglementations et normes européennes existantes, qui sont prioritaires et doivent être respectées avant l' application du présent document.
Ce document est neutre en termes d' émissions de gaz à effet de serre (GES). Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme s' ajoutent à celles du présent document.
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