Safety of machinery - Cableway installations designed for the transport of material and specially designated persons - General safety requirements
Le présent document, qui est une norme de type C, est applicable aux installations à câbles permanentes entraînées par un moteur électrique, de type téléphériques monocâbles ou bicâbles à va et vient, à une ou deux voies, destinées au transport :- de marchandises pour l’approvisionnement et l’élimination des déchets de refuges et chalets de montagne et- de personnes spécifiquement désignées.La particularité de ces installations à câbles est leur faible utilisation (en moyenne 6 trajets par jour d’exploitation), leur faible vitesse (jusqu’à 4 m/ s) et le nombre limité de personnes qui les utilise. Il n’y a aucune obligation de transporter des passagers.Le présent document n’est pas applicable aux :- installations à câbles conçues, construites et exploitées principalement pour le transport de personnes et relevant du Règlement (UE) 2016/ 424 - installations démontables - ascenseurs - funiculaires - équipements permanents ou déplaçables destinés exclusivement aux loisirs et au divertissement et non utilisés pour le transport des personnes - remontées mécaniques pour le ski nautique - équipements agricoles et forestiers - blondins et grues - installations minières et autres installations implantées et utilisées à des fins industrielles - installations de forage.Le présent document traite des phénomènes dangereux significatifs qui interviennent lors de la construction et de l’exploitation des installations à câbles susmentionnées ainsi que des mesures permettant de réduire ou d’éliminer ces phénomènes dangereux, à condition que ces installations à câbles soient utilisées conformément à leur destination et que le risque résiduel ait été prévu et pris en compte par le constructeur.Dans le cas de modifications apportées à des installations à câbles existantes, ces modifications sont évaluées du point de vue de leur pertinence en matière de sécurité conformément à l’EN ISO 12100:2010. Si cette évaluation montre que les modifications envisagées ne constituent pas une modification importante au sens de la Directive relative aux machines, les prescriptions du présent document s’appliquent toutefois aux ensembles/ constituants concernés.Pour faciliter la lecture, seul le terme « installation à câbles » sera utilisé dans les prochains articles/ paragraphes pour désigner les types d’installation traités dans la présente norme.-Le présent document ne traite pas :- des phénomènes dangereux engendrés par le bruit, en particulier par l’émission de bruit aérien - des phénomènes dangereux générés par les vibrations - des phénomènes dangereux résultant des explosions - des phénomènes dangereux dus aux interférences électromagnétiques (CEM).NOTE 1 La Directive 2014/ 30/ UE relative à la compatibilité électromagnétique peut s’appliquer aux machines ou constituants conformes à la présente norme. La présente norme n’est pas destinée à démontrer la conformité aux exigences essentielles concernant la santé et la sécurité de la Directive précitée ou des phénomènes dangereux mentionnés ci-dessus.Les prescriptions du présent document ne s’appliquent pas aux dispositifs et systèmes fabriqués ou mis sur le marché avant la date de sa publication.
Voyez en
