Le présent document spécifie les exigences et les recommandations relatives à l’élaboration d’un plan de transition sectoriel pour la décarbonation de l’industrie.
En revanche, il ne spécifie pas les exigences relatives à l’élaboration d’une feuille de route associée au plan de transition d’une société industrielle précise (une installation industrielle ou un groupe). Néanmoins, un plan de transition sectoriel peut être utilisé comme référence dans le cadre du plan de transition d’une entité.
Le présent document a vocation à être utilisé par les organismes, y compris les organismes publics et nationaux, les associations professionnelles, les fédérations, les sociétés et les ONG, qui souhaitent établir ou surveiller des plans de décarbonation sectoriels.
Le présent document est neutre vis à vis des programmes relatifs au climat. Si un programme relatif au climat est applicable, les exigences de ce programme s’ajoutent à celles du présent document.
Dans le présent document, les solutions naturelles ou technologiques de séquestration sont mises en œuvre au sein du périmètre géographique et sectoriel étudié dans le plan de transition sectoriel. Dans le cas contraire, elles sont exclues.
Dans le présent document, au vu de sa consommation d’énergie et de son coût, la technologie de captage direct dans l’air et de stockage du dioxyde de carbone (CDASC ou DACS en anglais) n’est pas considérée comme pertinente et est exclue du plan de transition sectoriel.
La compensation carbone est aussi exclue du présent document.
NOTE La compensation carbone s’entend comme « la réduction ou la suppression des émissions résultant d’une action en dehors du périmètre géographique et sectoriel utilisée pour contrebalancer les émissions résiduelles du secteur ».