Electronic Public Procurement - Ordering - Part 2: Transactions
Le présent document décrit les exigences en matière d' informations sur les transactions utilisées dans les collaborations décrites dans l' EN 17016-1:2024. Pour chaque transaction sont spécifiées les exigences commerciales de la transaction, le modèle de données d' information de la transaction contenant les définitions des termes, les descriptions d' utilisation et la cardinalité des éléments d' information, ainsi que les règles commerciales de la transaction.Le présent document décrit les transactions suivantes:1) commande 2) modification de commande 3) annulation de commande 4) accusé de réception de commande simple 5) confirmation de commande 6) refus de commande 7) accusé de réception de commande 8) confirmation de modification de commande 9) refus de modification de commande 10) confirmation d' annulation de commande 11) refus d' annulation de commande 12) contrat de commande.L' Article 6 précise les critères à respecter pour revendiquer la conformité à une transaction.L' Article 6 précise également les critères à respecter pour revendiquer la conformité à une transaction.
Voyez en
