Fire detection and fire alarm systems - Part 1: Rules for risk analysis and assessment of the needs, the study and the design, installation, commissioning, control, use, inspection and maintenance
21. DEZEMBER 2023 - Erlass der Regierung zur Ausführung des Dekrets vom 23. Januar 2017 zur Förderung des Tourismus in Bezug auf die spezifischen Sicherheitsnormen für touristische Unterkünfte26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 20124 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 201311 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 201412 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
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